Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site ITS GOLD (ci-après la « Plateforme ») ainsi que des services qui y sont proposés.
1. Acceptation des CGU
Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.
Lors de la création de son compte client, l’Utilisateur reconnaît être informé qu’en cliquant sur le bouton « Inscription » précédé de la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », il accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
ITS GOLD, exploité par la société BLUE DIAMANT, se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès à la Plateforme, à tout moment, de manière unilatérale et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
3. Modification des CGU
ITS GOLD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de :
- se conformer à toute évolution légale ou réglementaire,
- adapter les Services proposés,
- intégrer des évolutions techniques ou éditoriales.
L’Utilisateur sera informé de toute modification par :
- email, ou
- notification visible sur la Plateforme.
4. CGU applicables
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme ou de la passation d’une commande.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont également jointes à l’email de confirmation de commande adressé à l’Acheteur.
5. Consultation des CGU
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur chaque page de la Plateforme avant toute nouvelle utilisation ou commande.