Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site ITS GOLD (ci-après la « Plateforme ») ainsi que les modalités de vente des produits proposés.
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur reconnaît expressément accepter les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet.
ITS GOLD, exploité par la société BLUE DIAMANT, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site ITS GOLD est exploité par :
BLUE DIAMANT
Société à responsabilité limitée
RCS Lille Métropole : 827 725 771
Siège social : 13 rue du Sec Arembault – 59000 Lille – France
Capital social : 1 000 €
Contact :
Téléphone : +33 (0)3.20.22.10.50
Email : contact@itsgold.com
ARTICLE 3 : ACCÈS À LA PLATEFORME
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et de sa connexion.
Pour effectuer un achat, l’Utilisateur doit :
- être majeur (18 ans minimum),
- disposer de la capacité juridique,
- fournir des informations exactes et complètes.
ARTICLE 4 : PRODUITS
Les produits proposés sont des bijoux et articles en métaux précieux.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (caractéristiques, poids, matériaux, etc.).
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité, l’Acheteur sera informé et pourra être remboursé ou modifier sa commande.
ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur la Plateforme.
ITS GOLD se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
ARTICLE 6 : FACTURATION
La facture est :
- envoyée par email,
- ou disponible sur demande.
Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane et taxes peuvent s’appliquer, à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produits non portés
- état d’origine
- non personnalisés
Les frais de retour sont pris en charge par ITS GOLD.
Les achats en boutique physique ne sont pas concernés.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1 Frais de livraison
Livraison offerte en Europe (selon conditions précisées sur le Site).
Des frais peuvent s’appliquer hors zone ou selon le montant du panier.
Les taxes et frais de douane sont à la charge du client.
8.2 Modalités
Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
8.3 Réception
L’Acheteur doit vérifier les Produits à réception.
8.4 Retard
En cas de problème, l’Acheteur doit contacter ITS GOLD.
8.5 Retour colis
En cas de colis non réclamé :
- remboursement possible (hors frais),
- ou réexpédition à la charge du client.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression.
Toute demande peut être adressée à :
ITS GOLD / BLUE DIAMANT
13 rue du Sec Arembault
59000 Lille – France
Email : contact@its-gold.com
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ITS GOLD sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée en priorité
- à défaut, les tribunaux de Lille seront compétents